Conditions Générales de Vente

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Article 2 – Conditions générales

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Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

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Article 4 – Modifications apportées au service et aux prix

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Article 5 – Produits ou services

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Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter tout produit à tout moment.

Article 6 – Exactitude de la Facturation et des Informations de Compte

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Article 15 – Dissociabilité

Dans le cas où une disposition de ces CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutable dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces CGV, cette dissociation ne devrait pas affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

Article 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces CGV sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces CGV à tout moment en nous notifiant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

Article 17 – Intégralité de l'Accord

Les manquements à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition des présentes CGV ne constituent pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces CGV et toutes les politiques ou règles de fonctionnement postées par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des CGV).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces CGV ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

Article 18 – Loi Applicable

Ces CGV et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France. Les litiges éventuels relevant de ces CGV seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Article 19 – Modifications apportées aux CGV

Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGV à tout moment sur notre site. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces CGV en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour voir les changements. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site web après la publication de toute modification apportée à ces CGV constitue une acceptation de ces modifications.

Article 20 – Coordonnées

Pour toute question concernant les CGV, veuillez nous contacter à contact@diatomite-tapis.fr.

Article 21 – Droit de Rétractation et Remboursement

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner tout produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais de retour sont à votre charge. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) pour un remboursement intégral. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 22 – Livraison et Transfert de Risque

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les risques associés aux produits vous sont transférés au moment de la livraison. En cas de retard, perte de colis ou de réception d'un colis endommagé, il est de votre responsabilité de contacter le transporteur et de nous informer dans les meilleurs délais.

Article 23 – Réclamations et Service Client

Pour toute réclamation ou question concernant votre commande, nos produits ou notre service, veuillez contacter notre service client à l'adresse email contact@diatomite-tapis.fr. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais et de trouver une solution satisfaisante pour nos clients.

Article 24 – Protection des Données Personnelles

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Article 25 – Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site diatomite-tapis.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de diatomite-tapis.fr. Toute reproduction totale ou partielle de ce site est strictement interdite sans notre accord préalable écrit.

Article 26 – Force Majeure

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Article 27 – Validité des CGV

Si une quelconque partie de ces CGV est reconnue invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette partie sera modifiée pour refléter l'intention initiale des parties dans la mesure permise par la loi, et les autres parties resteront pleinement en vigueur.

Article 28 – Avis

Tout avis requis ou autorisé par ces CGV sera donné par écrit et sera considéré comme effectif lorsqu'il sera envoyé par e-mail à l'adresse que vous nous avez fournie lors de votre commande, ou à l'adresse contact@diatomite-tapis.fr pour nous.

Article 29 – Non-Renonciation

Le fait pour nous de ne pas exercer ou de retarder l'exercice d'un droit, d'un pouvoir ou d'un privilège en vertu de ces CGV ne constituera pas une renonciation à ce droit, et tout exercice unique ou partiel de tout droit, pouvoir ou privilège n'exclura pas tout autre ou exercice ultérieur de ce droit, ou l'exercice de tout autre droit, pouvoir ou privilège.

Article 30 – Accord Complet

Ces CGV, y compris tous les documents, politiques et conditions référencés ici, constituent l'accord complet entre vous et diatomite-tapis.fr concernant l'objet ici présent et remplacent toutes les discussions, communications, accords et ententes antérieures, qu'elles soient écrites ou orales.

Article 31 – Modifications des Produits et Services

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